Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle, d’accompagnement individuel ou collectif, de coaching en ligne ou en présentiel, proposées par Vincent Maleville Coaching SARL, ci-après dénommée “le Prestataire”.

Article 2 – Acceptation La validation du devis, de la convention de formation, le paiement d’un acompte ou l’accès à la plateforme de formation valent acceptation sans réserve des présentes conditions.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 3 – Prix et règlement Les tarifs s’entendent TTC. Le paiement est exigible avant le début de la formation. En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès aux services, formations ou coachings pourra être suspendu jusqu’à régularisation. En cas de défaut de paiement 15 jours après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire seCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vincent Maleville Coaching SARL – Organisme de formation

Dernière mise à jour : 02/02/2026

Article 1 — Identification du Prestataire

Vincent Maleville Coaching SARL
Siège social : 110 chemin entre les Vignes, 07150 Vagnas – France
Email : [email protected]

Vincent Maleville Coaching SARL est un organisme de formation professionnelle dont l’activité consiste à concevoir et dispenser des actions de formation destinées aux entrepreneurs, thérapeutes et professionnels souhaitant développer leurs compétences, structurer et piloter leur activité.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Vincent Maleville Coaching SARL, qu’elles soient dispensées en ligne, en présentiel ou dans un format hybride.

Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Nature des actions de formation

Les programmes proposés constituent des actions de formation professionnelle ayant pour finalité le développement des compétences des participants.

Ils peuvent inclure notamment :

modules pédagogiques

sessions collectives

accompagnement individualisé

ressources et supports

accès à des espaces numériques

interventions de formateurs ou experts

Ces formations ne constituent en aucun cas une promesse de résultat économique, commercial ou financier.

Article 4 — Public concerné et prérequis

Les formations s’adressent à des professionnels et entrepreneurs engagés dans une démarche active de développement de leur activité.

Le participant reconnaît que son implication personnelle, sa régularité et la mise en pratique des enseignements conditionnent la portée des résultats obtenus.

Article 5 — Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive à réception :

d’une convention ou d’un contrat signé

ou d’une validation électronique

ou du règlement total ou partiel

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du candidat ne correspond pas aux objectifs pédagogiques de la formation.

Article 6 — Tarifs et modalités de règlement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le règlement peut être effectué :

en une fois

ou selon un échéancier prévu contractuellement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

la suspension des accès

l’exigibilité immédiate des sommes restantes

la résiliation de l’inscription

Les frais de recouvrement pourront être facturés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le participant demande un accès immédiat à la formation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 — Démarrage de la formation

La formation est réputée commencée dès la mise à disposition de l’un des éléments suivants :

-accès à une plateforme pédagogique

-transmission de supports

-participation à une session

-intégration à un groupe

-mobilisation de l’équipe pédagogique

La non-consommation des contenus ou l’absence de participation ne sauraient remettre en cause ce démarrage.

Article 9 — Abandon, interruption et absence de remboursement

Toute inscription est ferme et définitive après expiration du délai de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas notamment de :

-abandon de la formation

-manque de temps

-baisse de motivation

-difficultés financières

-changement de situation professionnelle ou personnelle

-cessation d’activité

-non-participation aux sessions

-non-utilisation des ressources

Les sommes dues restent intégralement exigibles.

Article 10 — Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il s’engage à mobiliser toutes les ressources pédagogiques et professionnelles nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats.

Article 11 — Responsabilité du participant

Le participant demeure seul responsable :

des décisions qu’il prend

des actions qu’il met en œuvre

de l’utilisation des compétences acquises

Les performances professionnelles dépendant de nombreux facteurs externes, aucune garantie de résultats ne peut être fournie.

Article 12 — Protection contre les contestations abusives

Toute inscription à une formation implique un engagement contractuel.

En cas de contestation abusive, d’opposition bancaire injustifiée ou de tentative de fraude (chargeback), le Prestataire se réserve le droit de :

suspendre immédiatement les accès

engager toute action nécessaire au recouvrement

réclamer des dommages et intérêts

Les preuves numériques (emails, connexions, signatures, historiques d’accès) font foi.

Article 13 — Comportement et exclusion

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement serait :

perturbateur

irrespectueux

diffamatoire

contraire au bon déroulement de la formation

Article 14 — Intervenants

Le Prestataire peut faire appel à des formateurs, coachs ou experts partenaires sélectionnés pour leurs compétences.

Cela ne constitue pas une modification substantielle de la prestation.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, outils et supports pédagogiques demeure la propriété exclusive de Vincent Maleville Coaching SARL.

Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 16 — Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées durant la formation.

Le participant s’interdit notamment tout dénigrement public portant atteinte à l’image du Prestataire.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
[email protected]

Article 18 — Force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la formation, celle-ci pourra être reportée.

Les prestations déjà réalisées resteront dues.

Article 19 — Preuve

Les enregistrements numériques, échanges électroniques et signatures dématérialisées ont valeur probante entre les parties.

Article 20 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant le tribunal de commerce d’Aubenas.